Contrat de licence logicielle 3D3.COM Pty Ltd ATTENTION : L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST SOUMISE AUX TERMES DE LA LICENCE DE 3D3.COM Pty Ltd ÉNONCÉS CI-DESSOUS. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT L'INSTALLATION. VOUS POUVEZ RETOURNER LE LOGICIEL AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT COMPLET. Octroi de licence 3D3.COM Pty Ltd octroie à l'utilisateur inscrit une seule licence personnelle non exclusive pour une durée non limitée, pour l'utilisation du programme informatique sur un seul ordinateur ou poste de travail au sein d'un réseau, uniquement dans le but de créer autant de sites Web qu'il le souhaite pour son usage personnel. Il doit s’agir de sites Web détenus et maintenus par l'utilisateur inscrit qui bénéficie directement de la vente de produits et services via le site Web. Si la version inscrite est une version développeur, le propriétaire peut également créer autant de boutiques qu'il le souhaite pour d'autres entités, lesquelles boutiques seront donc détenues par d'autres personnes ou entités. Une seule personne à la fois doit utiliser le Logiciel. Toute utilisation concurrente du Logiciel sur plusieurs ordinateurs ou postes de travail implique l'achat d'une licence multiple auprès de 3D3.COM. Par « Utilisation », on entend stockage, chargement, installation, exécution ou affichage du Logiciel sur un ordinateur. Vous ne devez ni modifier le Logiciel ni désactiver l'une des fonctions d'octroi de licence ou de contrôle du Logiciel. Si le Logiciel est une version de démonstration, il peut être utilisé à des fins d'évaluation des performances pendant la période allouée. Propriété Ce Logiciel est la propriété de 3D3.COM Pty Ltd ou de ses fournisseurs, qui en détiennent également les droits d'auteur. Votre licence ne vous confère aucun titre de possession ou propriété et ne constitue la vente d'aucun droit sur le Logiciel. Les fournisseurs de 3D3.COM peuvent protéger leurs droits en cas de violation des termes de la présente Licence. Copies et adaptations Vous n'êtes autorisé à réaliser des copies du Logiciel qu'à des fins d'archivage. Vous ne devez mettre ce Logiciel à disposition d'autres personnes d'aucune manière. Seules les versions de démonstration du Logiciel qui sont clairement identifiées en tant que telles peuvent être prêtées à d'autres personnes à des fins d'évaluation. Transfert Votre licence n'est pas cessible. Résiliation 3D3.COM est en droit de résilier votre licence s'il est averti de votre manquement à vous conformer à l'un des termes de la présente Licence. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire le Logiciel ainsi que toute copie de celui-ci. Garantie limitée 3D3.COM garantit que le Logiciel fonctionnera pour l'essentiel de manière conforme à la documentation écrite qui l'accompagne pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de réception. L'entière responsabilité de 3D3.COM et votre recours exclusif en vertu de toute garantie ou théorie juridique doivent être limités au remplacement du Logiciel ou au remboursement du prix payé. Aucune autre garantie 3D3.COM exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier en ce qui concerne ce Logiciel et la documentation écrite qui l'accompagne, ainsi que les services de traitement gratuit des commandes fournis par GlobeCharge pour les boutiques générées à l'aide de ce Logiciel. À l'exception de ce qui concerne la garantie limitée fournie ci-dessus, le Logiciel et les Services sont fournis en l'état. Limitation des recours et des dommages ; Force majeure 3D3.COM ne pourra être tenu responsable du contenu du présent contrat et de ses éventuelles annexes, ni de toute commande de produit, de tout service, calendrier ou conditions générales liés à celui-ci en vertu d'aucun contrat, d'aucune négligence, responsabilité stricte ou autre théorie : (a) en cas de perte ou d'inexactitude des données (sauf à hauteur du remboursement des sommes payées à 3D3.COM) ou de frais liés à l'acquisition de biens, services ou technologies de substitution ; (b) en cas de dommages indirects, accidentels ou immatériels, y compris, sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de bénéfices ou de commandes, les amendes pour non-respect des réglementations locales (c) et de tout autre problème allant au-delà de son contrôle raisonnable. Commandes 3D3.COM et GlobeCharge se réservent le droit de limiter le montant des commandes pouvant être traitées par un magasin via le service de traitement gratuit des commandes proposé à tout moment et d'interdire à toute boutique l'accès au service de traitement gratuit des commandes si : une boutique génère trop de commandes pour utiliser raisonnablement un service gratuit ou si une boutique ne procède pas à des échanges commerciaux honorables ou si le contenu de la boutique est offensant d'après la direction de GlobeCharge. Il pourrait notamment s'agir de boutiques dégradant ou abusant des droits des individus ou promouvant la violence envers les autres. Les boutiques qui n'utilisent pas la passerelle de paiement gratuite peuvent installer un programme logiciel de commande fourni sur leurs propres serveurs afin de traiter les commandes. Images et modèles 3D3.COM Pty Ltd détient les droits d'auteur de tous les modèles de sites Web fournis. Toutes les images fournies avec ce Logiciel afin d'être utilisées sur des sites Web peuvent uniquement être utilisées pour les sites Web générés par ce Logiciel et ne doivent pas être utilisées à d'autres fins. Les droits d'auteur de certaines images des sites Web inclues dans les modèles appartiennent à Image100 ltd - www.image100.com. Divers Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État du Victoria, en Australie. Si l'une des dispositions du présent Contrat était considérée comme illégale ou inapplicable, elle serait limitée ou éliminée dans la portée la plus faible possible, de sorte à ce que toutes les autres dispositions du présent Contrat conservent leur plein effet et restent applicables. 3D3.COM a le droit d'accéder aux données du site Web et à son contenu à des fins promotionnelles et afin de proposer d'autres services. Cette fonction peut être désactivée. 3D3.COM a le droit de contacter de temps en temps les utilisateurs de ce Logiciel afin de les informer de mises à jour de produits et de services liés à ce Logiciel.